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Salle polyvalente

Salle polyvalente

REGLEMENT ET TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE




REGLEMENT ET TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE
USAGE TEMPORAIRE


Article 1
Le responsable de la salle est l’organisateur.
La personne désignée par le Maire aura à s’assurer en compagnie de l’organisateur, de l’état des locaux et de leurs abords, avant et après les manifestations.
L’organisateur doit approuver l’inventaire en annexe.

Article 2
La salle est avant tout à la disposition :
2.1 - Des associations dont l’activité ne dépasse pas le cadre communal sous réserve que les 2/3 des membres de l’association soient de la commune et que l’association participe activement à la vie communale. Ces deux conditions doivent être remplies simultanément.

2.2 - Des particuliers domiciliés ou résidents dans la commune qui désirent l’utiliser pour leurs fêtes familiales.

2.3 - Des associations extérieures à la commune pour tous types de manifestations, après avis du Maire.

2.4 - Des particuliers non domiciliés ou non résidents dans la commune pour leurs fêtes familiales.

2.5 - Pour toute manifestation, arrêt de la musique à DEUX heures du matin.
L’organisateur devra respecter la réglementation en matière de bruits de voisinage conformément à l’arrêté départemental de la Savoie du 9 janvier 1997

La durée maximale de la location des locaux est fixée en règle générale à 72 heures.
La commune de Bourdeau met à disposition la salle polyvalente, hors des activités habituelles des associations de la commune, le week-end (du vendredi avant 12h au lundi 14 h).

Il est interdit :
. de toucher aux installations électriques et de chauffage
. de fumer dans la salle polyvalente
. de procéder à des modifications sur les installations existantes
. de bloquer les issues de secours
. d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes
. de déposer des cycles & cyclomoteurs à l’intérieur des locaux
. d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés
. de pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables

L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.

L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières après chaque utilisation.


Article 3 : Réservation
3.1 - Les associations communales établiront en commun un calendrier de leurs manifestations, présenté à la Mairie au mois de septembre pour bénéficier de la priorité de réservation.
3.2 - Pour les autres cas, l’utilisation de la salle devra faire l’objet d’une demande écrite, deux mois au préalable, indiquant notamment la nature et la durée de l’occupation. Cette demande sera soumise à l’approbation du Maire en sus de ses pouvoirs de police qui demeurent dans le cadre des lois et des règlements.
3.3 - Après acceptation de la demande, la mairie adressera au demandeur :
un exemplaire du règlement
deux exemplaires du contrat de location, dont un exemplaire sera à retourner dans les huit jours par le demandeur, au secrétariat de la Mairie, complété et signé, accompagné d’un chèque de règlement d’arrhes de 160 Euros.
3.4 - Le fait de décommander la réservation moins de 15 jours avant la date prévue entraînera la conservation des arrhes.

Le second exemplaire, conservé par le demandeur, sera présenté au moment de la remise des clés et accompagné
-de l’attestation de responsabilité civile pour l’organisation de la manifestation.
- de deux chèques de caution 80 euros pour le ménage et 320 en cas de dégradation
Il sera signé par le Maire ou son représentant


Article 4 : Caution
La caution sera rendue après l’état des lieux. Si les locaux et le matériel ont subi des dégradations, le coût des réparations sera à la charge de l’organisateur.


Article 5 : Prix de location
La location sera réglée par chèque. Elle est fixée à :

- 250 € pour les particuliers domiciliés ou résidents dans la commune
- 750 € pour les particuliers non domiciliés ou non résidents dans la commune
- 750 € pour les associations non communales
- Gratuite pour les associations communales, pour le SICAMS et le CCAS
- Pour les associations non communales subventionnées, première location gratuite, 250 € pour les suivantes.


Article 6 : Chauffage
Une participation sera demandée pour les frais de chauffage à tout locataire.
90 € pour une soirée en semaine
160 € pour le week-end


Article 7 : Nettoyage – propreté
Pour éviter tout litige ou malentendu il est obligatoire que ce soit la même personne qui établisse l’état des lieux à la remise et à la restitution des clefs.
L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée.
S’il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie.


Les locaux ainsi que les abords devront être rendus propres par l’organisateur à la restitution des clefs.
Les déchets et ordures doivent être déposés dans les containers appropriés, en respectant le tri sélectif pour le verre et les emballages.

En cas de défaillance, une participation de 80 € sera demandée pour frais de nettoyage.


Article 8 : Assurance
Les utilisateurs devront souscrire une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans la salle au cours de son utilisation.
Cette police doit obligatoirement être jointe à la convention.
La responsabilité de la commune ne peut être engagée en cas de vol, effraction ou dégradations des véhicules stationnant sur le parking.


Article 9
Le règlement sera revu et modifié selon nécessité, les tarifs seront réévalués selon les textes en vigueur.


Le Maire