Catégorie : Vie communale

• Article 1
• Le responsable de la salle est l’organisateur.La personne désignée par le Maire aura à s’assurer en compagnie de l’organisateur, de l’état des locaux et de leurs abords, avant et après les manifestations.L’organisateur doit approuver l’inventaire en annexe.
• Article 2
• La salle est avant tout à la disposition :
• 2.1 – Des associations communales
• 2.2 – Des  résidents ou des particuliers domiciliés dans la commune qui désirent l’utiliser pour leurs fêtes familiales.
• 2.3 – Des associations extérieures à la commune pour tous types de manifestations, après avis du Maire.
• 2.4 – Des non-résidents ou des particuliers non domiciliés ou  dans la commune pour leurs fêtes familiales.
• 2.5 – Pour toute manifestation, arrêt de la musique à DEUX heures du matin.
• L’organisateur devra respecter la réglementation en matière de bruits de voisinage conformément à l’arrêté départemental de la Savoie du 9 janvier 1997La durée maximale de la location des locaux est fixée en règle générale à 72 heures.
• La commune de Bourdeau met à disposition la salle polyvalente, hors des activités habituelles des associations de la commune, le week-end.
• L’accès ne sera autorisé qu’à partir du vendredi à midi.
• La remise des clés se fera le jeudi avant 18 heures. Elles seront rendues à la mairie le lundi avant 12 heures.
• Il est interdit :
• . de toucher aux installations électriques et de chauffage
• . de fumer dans la salle polyvalente
• . de procéder à des modifications sur les installations existantes
• . de bloquer les issues de secours
• . d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes
• . de déposer des cycles & cyclomoteurs à l’intérieur des locaux
• . d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés
• .d’accrocher quoi que ce soit sur l’ensemble des rails d’éclairage et des spots.
• . de pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables
• L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières après chaque utilisation.
• Article 3 : Réservation
• 3.1 – Les associations communales établiront en commun un calendrier de leurs manifestations, présenté à la Mairie au mois de septembre pour bénéficier de la priorité de réservation.
• 3.2 – Pour les autres cas, l’utilisation de la salle devra faire l’objet d’une demande écrite, deux mois au préalable, indiquant notamment la nature et la durée de l’occupation. Cette demande sera soumise à l’approbation du Maire en sus de ses pouvoirs de police qui demeurent dans le cadre des lois et des règlements.
• 3.3 – Après acceptation de la demande, la mairie adressera au demandeur :- un exemplaire du règlement- deux exemplaires du contrat de location, dont un exemplaire sera à retourner dans les huit jours par le demandeur, au secrétariat de la Mairie, complété et signé, accompagné d’un chèque de règlement d’arrhes de 160 Euros qui sera encaissé à sa réception.
  Le second exemplaire, conservé par le demandeur, sera présenté au moment de la remise des clés et accompagné:
• – de l’attestation de responsabilité civile pour l’organisation de la manifestation et détérioration immobilière.
• – de deux chèques de caution : 80 euros pour le ménage et 320 euros en cas de dégradation
• – le solde du montant de la location.
• Il sera signé par le Maire ou son représentant.
• 3.4 – Le fait de décommander la réservation entraînera la conservation des arrhes par la mairie.

Article 4 : Caution

La caution sera rendue après l’état des lieux. Si les locaux et le matériel ont subi des dégradations, le coût des réparations sera à la charge de l’organisateur.

Article 5 : Prix de location et du chauffage ( Tarifs au 01/01/2020 )

La location sera réglée par chèque à l’ordre du trésor public.

• Les tarifs sont votés annuellement par délibération avec prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
  – 250 € pour les particuliers domiciliés ou résidents dans la commune
• – 550 € pour les particuliers non domiciliés ou non résidents dans la commune
• – 550 € pour les associations non communales non subventionnées
• – Gratuite pour les associations communales, le SICAMS et le CCAS
• -250€ pour les associations non communales subventionnées ( 1ère location gratuite)
• Article 6 : Chauffage
• En période hivernale, une participation sera demandée pour les frais de chauffage à tout locataire,
• – 90 € pour une soirée en semaine- 160 € pour le week-end
• Article 7 : Nettoyage – propreté
• Pour éviter tout litige ou malentendu il est obligatoire que ce soit la même personne qui établisse l’état des lieux à la remise et à la restitution des clefs.
• L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée.S’il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie.Les locaux ainsi que les abords devront être rendus propres par l’organisateur à la restitution des clefs.Les déchets et ordures doivent être déposés dans les containers appropriés, en respectant le tri sélectif pour le verre et les emballages.
• En cas de défaillance, une participation de 80 € sera demandée pour frais de nettoyage.
• Article 8 : Assurance
• Les utilisateurs devront souscrire une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans la salle au cours de son utilisation.Cette police doit obligatoirement être jointe à la convention.
• La responsabilité de la commune ne peut être engagée en cas de vol, effraction ou dégradations des véhicules stationnant sur le parking.
• Article 9:
• Le règlement sera revu et modifié selon nécessité.
• Le Maire