Actualités

 

 

« Le SCoT ( Schéma de cohérence territoriale ) de Métropole Savoie concerne trois intercommunalités : les Communautés d’agglomération de Grand Lac et de Grand Chambéry, et la Communauté de communes Cœur de Savoie, pour un total de 109 communes.

 

Approuvé en 2005, ce SCoT est l’un des premiers de France à avoir vu le jour. Il est aujourd’hui en cours de révision.

 

Cette révision est rendue nécessaire par une obligation de renforcer sa compatibilité avec le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, et par de nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Toutefois, il s’agit surtout d’un choix politique des élus de Métropole Savoie, qui fait suite à l’évaluation du SCoT réalisée en 2015.

 

Depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat mixte intègre 14 communes supplémentaires correspondant à l’ancienne Communauté de communes Cœur des Bauges. La révision du SCoT est donc menée sur un nouveau périmètre de 1 200 km² accueillant 243 000 habitants. 

Pour plus d’information : www.metropole-savoie.com » 

MS INFOS JUIN 2018 web


 

 

 


Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)